Transvan est une entreprise enregistrée en France, dont le siège social est situé en Île-de-France, France.
L'entreprise a créé cette politique de confidentialité ("Politique de Confidentialité") pour informer de manière transparente ses utilisateurs sur l'utilisation des données sur notre site web ("Site").
Conscients de l'importance de la protection et de la confidentialité de vos données personnelles pour notre fonctionnement, nous exposerons ci-dessous de la manière la plus claire possible notre Politique de Confidentialité.
La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la façon dont Transvan collecte et traite à travers son site https://transvan.fr/ (ci-après le Site) les données personnelles vous concernant en qualité de responsable du traitement conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ("RGPD") et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le concept de données personnelles (communément appelées "Données Personnelles") est défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) comme «toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable».
Dans le fonctionnement de notre Site, nous recueillons des données que vous nous transmettez directement via notre formulaire de contact.
Les données que vous nous transmettez directement sont celles que vous fournissez en remplissant le formulaire ou bien par contact direct par e-mail ou téléphone. Sont obligatoires dans le formulaire les champs « type de logement », « ancienneté du logement », « surface du logement », « civilité », « nom », « prénom », « adresse e-mail », « numéro de téléphone », « code postal ».
Utilisation des données
Ces données personnelles sont collectées dans l'un des cas prévus par la Réglementation, à savoir les bases légales suivantes :
• L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles vous concernant,
• Le respect d'une obligation légale,
• Votre consentement à l'utilisation de vos données,
• Notre intérêt légitime dans l'utilisation de vos données.
Transvan s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mises en œuvre par Transvan et tiennent compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certains traitements de données.
Par Données d'identité et de contact nous entendons les champs : « civilité », « nom », « prénom », « numéro de téléphone », « adresse e-mail », « code postal ».
Par Données d'éligibilité nous entendons les réponses aux questions présentes sur nos formulaires pour vous fournir des informations sur nos offres selon les champs : « type de logement », « ancienneté du logement », « surface du logement ».
Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement lorsque vous accédez à notre Site, notamment :
• Adresse IP
• Date et heure de la visite
• Système d'exploitation et navigateur utilisés
Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques et pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre Site.
Transvan s'engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers, sauf si :
1. Vous avez donné votre consentement préalable pour partager vos Données personnelles avec des tiers,
2. Le partage de vos Données personnelles avec ce tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services demandés,
3. Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que Transvan lui communique ces Données personnelles
Vos données peuvent être transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour cela, votre consentement préalable sera obtenu lors du remplissage des différents formulaires.
En cas d'ordre d'une autorité administrative compétente, Transvan peut transmettre certaines informations conformément aux lois et réglementations en vigueur à la date d'une demande motivée et qualifiée pour remplir nos obligations et devoirs envers l'autorité compétente.
Nous pouvons transmettre certaines Données Personnelles à une entreprise externe pour garantir notre sécurité, notre exposition aux risques de crédit, de fraude ou de blanchiment d'argent. Dans ce cas, l'utilisateur doit accepter que certaines Données Personnelles soient transmises à ces entreprises domiciliées hors de l'UE en respectant strictement les lois et réglementations applicables.
Dans le cas où vos données seraient transférées hors de l'Union Européenne, nous nous engageons à soumettre tous nos fournisseurs à une obligation de confidentialité et à nous assurer que tous les transferts soient réalisés vers des destinations :
Soit vers un pays reconnu par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
Soit vers un pays n'offrant pas une protection adéquate mais dont le transfert est autorisé au titre de la réglementation applicable, notamment parce qu'il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, lesquelles ont été préalablement reconnues par la CNIL comme garantissant un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
En cas de vente partielle ou totale, ou de liquidation de l'entreprise Transvan, les Données Personnelles des utilisateurs pourront être transférées dans le cadre de ce transfert d'actifs. Dans ce cas, l'utilisateur sera dûment informé et la présente politique de confidentialité continuera à s'appliquer à ses données personnelles.
Nos Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites partenaires. Transvan n'est pas responsable des pratiques et politiques de confidentialité appliquées sur les sites tiers.
Transvan n'exerce aucun contrôle sur ces autres domaines et sites web.
En acceptant de communiquer par e-mail non protégé et sans aucun processus de chiffrement sur notre Site, nous ne pouvons garantir ni être responsables de la sécurité et de l'intégrité des Données Personnelles des utilisateurs. Si l'utilisateur considère que certaines de ses données sont sensibles, il est invité à nous contacter par téléphone ou par courrier postal pour trouver un protocole de communication sécurisé.
Téléphone
En appelant les numéros disponibles sur notre Site, nous pouvons enregistrer la conversation téléphonique à des fins d'amélioration de la qualité de notre service.
Notre Site n'est pas destiné à être utilisé par des enfants et nous ne collectons pas de données personnelles liées à des activités identifiées comme telles. Si nous découvrons que nous possédons des données d'un enfant de moins de 14 ans, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous conformer à la législation en vigueur jusqu'à la suppression de ces données. Si l'utilisateur découvre qu'un enfant de moins de 14 ans a transmis des informations personnelles à l'entreprise Transvan sans le consentement de son tuteur légal, l'utilisateur en question pourra nous contacter via la section contact de notre site afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Vous disposez d'un droit de consultation, de modification ou de suppression de toutes vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
Vous pouvez envoyer vos demandes :
en nous contactant via la section contact de notre site
Si vous nous contactez par e-mail ou par courrier pour exercer vos droits sur les données vous concernant, vous devrez joindre une copie d'une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de manière certaine.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez des informations sur la façon d'exercer vos droits sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
La présente politique de confidentialité n'est pas exhaustive et nous serons ravis d'informer les utilisateurs plus en détail sur des sujets spécifiques qui ne sont pas traités dans le cadre de cette thématique.
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité en fonction des évolutions du cadre légal et réglementaire, des technologies et de notre activité.
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